Droit commercial

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    Le Cabinet TSI Avocats a développé son savoir-faire dans tous les domaines intéressant le conseil et le contentieux liés à l’activité commerciale des entreprises.

    Conseil de grands groupes et de PME dynamiques, le Cabinet dispose d’une maîtrise aiguë des techniques et des outils contractuels. Cette connaissance du droit des contrats lui permet de traduire au mieux les objectifs poursuivis par ses clients et de les conseiller efficacement dans le choix de leurs montages contractuels ainsi que sur la réglementation applicable.

    Le Cabinet TSI Avocats a notamment développé une réelle compétence dans le cadre de la négociation, de la rédaction et de l’application des contrats commerciaux (contrats de distribution, sous-traitance etc). Il assiste également ses clients sur les modalités de cessation de leurs relations commerciales (rupture brutale, accords de fin de contrats, etc.).

    Le Cabinet est notamment intervenu dans :

    • L’assistance apportée à une Chambre de Commerce et d’Industrie dans le cadre de la création d’une compagnie aérienne en outre-mer ;
    • Le conseil des actionnaires d’une clinique située en région parisienne, dans le cadre de la cession de leurs parts sociales, avec garanties d’actif et de passif, pour une valeur de 10 millions d’euros ;
    • L’assistance d’une société de matériaux de construction dans le cadre de son installation aux Comores (participation à la rédaction des statuts de la filiale locale et de la convention d’établissement).
    • Le suivi au quotidien de l’ensemble des problématiques de droit commercial rencontrées par une société de la grande distribution (CA supérieur à 140 millions d’euros) ;
    • La rédaction de contrats commerciaux divers (accords-cadres annuels, CGV, contrats de commission, contrats de sous-traitance, etc.) ;
    • L’assistance d’une société victime d’une rupture abusive de pourparlers : obtention d’un jugement accordant la somme de 1,5 million d’euros à titre de dommages-intérêts ; appel de l’adversaire déclaré caduc par la Chambre d’appel de Mamoudzou.
    • La cession des parts sociales de sociétés de courtage en assurances.
    • La cession de plusieurs fonds de commerce.