Droit de l’immobilier

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    Depuis la loi Hoguet, les avocats ont la possibilité d’exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières sans remplir les conditions exigées pour les agents immobiliers « en considération du contrôle dont leur activité professionnelle fait l’objet ainsi que des garanties financières qu’ils offrent pour l’exercice de cette activité » (article 2 de la loi). Le Cabinet TSI Avocats exerce cette activité dans le respect des règles professionnelles propres à la profession d’avocat. Nous pouvons, en accessoire à une mission juridique, vous apporter notre savoir-faire dans toutes les étapes de la vente de votre bien (suivi des diagnostics, négociations, rédaction du compromis de vente…).

    De manière générale, l’expertise spécifique du Cabinet TSI Avocats, fondée sur une parfaite connaissance des problématiques juridiques susceptibles de se poser aux acteurs du marché immobilier, lui permet d’accompagner ses clients à tous les stades de vos opérations immobilières.

    Sa compétence est reconnue tant en conseil, en particulier pour des missions de négociation et de rédaction de contrats, qu’en contentieux.

    Le Cabinet est notamment intervenu dans :

    • La constitution de SCI dans le cadre de montages se traduisant notamment par des investissements locatifs ;
    • Le suivi d’une expertise judiciaire aux fins de préserver les intérêts d’une SCCV consécutivement à l’effondrement d’un mur de soutènement ayant causé un préjudice estimé à plusieurs centaines de milliers d’euros ;
    • L’obtention d’hypothèques judiciaires destinées à garantir, à hauteur de 3,5 millions d’euros, les créances d’un investisseur international ;
    • La négociation et la rédaction d’une transaction ayant pour effet de sécuriser les actifs immobiliers nécessaires à l’exploitation d’une usine d’une valeur de 9 millions d’euros ;
    • La sécurisation juridique, pour le compte d’un promoteur immobilier, d’une opération portant sur la construction en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’une soixantaine de logements sociaux, dont les travaux s’élèvent à plus de 15 millions d’euros ;
    • L’accompagnement d’une société de la grande distribution dans la mise en place de l’ensemble des outils contractuels supports de la réalisation d’un centre commercial, dont les travaux s’élèvent à plus de 18 millions d’euros.