Droit des assurances et de la responsabilité

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    Le droit des assurances et de la responsabilité constitue un domaine d’intervention privilégié du Cabinet TSI Avocats.

    Lorsque vous ou l’un de vos proches êtes victimes d’un accident de la circulation, un incendie, un vol…, lorsque l’assureur vous refuse sa garantie ou que vous trouvez insuffisante la proposition d’indemnisation qui vous est faite, contactez nous. Nous pourrons vous assister et défendre vos intérêts, dans le cadre d’une transaction amiable ou d’un procès.

    En défense de victimes d’accidents de la circulation (conducteurs ou piétons), nous avons notamment obtenu les résultats suivants :

     

     

    Le Cabinet est notamment intervenu dans :

    • L’assistance de 160 ayants-droit de victimes de la catastrophe aérienne de la Yemenia.
      Obtention à titre transactionnel de sommes sensiblement supérieures à celles accordées par les juridictions civiles ;
    • La défense d’un professionnel de la distribution alimentaire confronté à un dysfonctionnement de son installation frigorifique.
      Proposition d’indemnisation de l’assureur : 0 €
      Somme obtenue après mise en œuvre d’une action en garantie décennale devant le Tribunal de Nanterre : 110.000 € (décision confirmée par la Cour d’appel de Versailles) ;
    • La mise en œuvre d’une action en responsabilité civile professionnelle contre un avocat ayant manqué à son obligation d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la protection des droits de son client.
      Proposition d’indemnisation de l’adversaire : 0 €
      Somme obtenue devant le Tribunal de Grande Instance de Soissons : 126.000 € ;
    • L’exercice d’une action en responsabilité civile professionnelle contre un expert-comptable qui n’a pas décelé l’absence d’affiliation à la Caisse de retraite d’un gérant salarié, provoquant une diminution de sa pension de retraite.
      Proposition d’indemnisation de l’adversaire : 0 €
      Somme obtenue devant la Cour d’appel de Paris : 90.000 € – Décision commentée dans la revue Droit des sociétés, le Bulletin Joly Sociétés, la Semaine juridique Entreprise et Affaires et citée par le Jurisclasseur Contrats – Distributions ;
    • La défense d’une société victime d’une rupture abusive de pourparlers.
      Proposition d’indemnisation de l’adversaire : 0 €
      Somme obtenue devant le Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou : 1.500.000 €. Appel de l’adversaire déclaré caduc par la Chambre d’appel de Mamoudzou ;
    • La défense d’une entreprise du bâtiment accusée d’avoir provoqué un incendie.
      Somme réclamée par les parties adverses : 2.000.000 €
      Somme accordée par le Tribunal de Grande Instance de Créteil : 0 €.
    • L’action en remboursement de cotisations d’assurances appelées indument par un assureur.
      Somme proposée par l’assureur : 0 €.
      Somme accordée par le Tribunal de Commerce de Créteil : 59.000 €/li>
    • La demande d’exécution de contrats d’assurance vie.
      Somme proposée par l’assureur : 0 €.
      Somme accordée par le Tribunal Judiciaire de Paris : 368.000 €