Droit du travail

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    Dans un contexte de complexité sans cesse croissante de la législation sociale et d’inflation des décisions de justice, le Cabinet TSI Avocats répond avec réactivité et efficacité aux attentes de ses clients en matière de droit social.

    Le savoir-faire des membres du Cabinet en droit social leur permet d’être force de proposition sur la mise en place des dispositifs obligatoires ou facultatifs organisant les relations entre l’employeur et ses salariés (documentation contractuelle, institutions représentatives du personnel, règlement intérieur, accord de participation ou d’intéressement…).

    Leur expérience alliée à leur approche tactique des litiges prudhommaux offrent, par ailleurs, d’excellents résultats en matière contentieuse.

    Le Cabinet est notamment intervenu dans :

    • L’accompagnement de groupes de plus de 600 salariés dans la gestion de conflits sociaux d’envergure se traduisant par des entraves aboutissant à la paralysie de leur fonctionnement (obtention en référé d’heure à heure d’ordonnances reconnaissant l’illégalité des mouvements sociaux et autorisant le recours à la force publique pour l’expulsion des salariés fautifs et rédaction des protocoles de sorties de crise) ;
    • La gestion avec succès de procédures de licenciements de représentants du personnel ;
    • L’assistance judiciaire victorieuse apportée à une société placée en redressement judiciaire, confrontée à la remise en cause par 26 de ses anciens salariés des procédures de licenciements économiques dont ils avaient fait l’objet ;
    • Le pilotage d’élections professionnelles (rédaction de guide opérationnel des opérations de négociation et de mise en place des élections) ;
    • L’encadrement de la mise en place des instances représentatives du personnel ;
    • L’analyse et la formalisation des avantages sociaux accordés aux salariés de grands groupes.