Droit public des affaires

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    Reconnu pour la qualité de son expertise en droit public des affaires, le Cabinet TSI Avocats intervient en conseil comme en contentieux.

    Plus précisément, le Cabinet dispose d’une forte expertise dans les domaines du droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, conventions domaniales, etc) tant au stade de la passation que de la gestion des relations contractuelles.

    Le Cabinet conseille ainsi régulièrement des pouvoirs adjudicateurs, d’une part, pour chaque étape de la passation et la réalisation de leurs projets d’infrastructures et, d’autre part, pour optimiser la contractualisation de l’opération envisagée.

    L’activité du Cabinet est également tournée vers les opérateurs privés, pour lesquels il a développé une réelle pratique d’accompagnement, dès le stade de la définition des besoins des pouvoirs adjudicateurs et des schémas contractuels mis en place, puis au moment de l’élaboration des offres, des négociations, de la phase mise au point et enfin de l’exécution du contrat.

    Par ailleurs, le Cabinet assure le conseil et la défense au contentieux tant des collectivités employeurs que des agents dans le domaine des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale).

    Le Cabinet TSI Avocats apporte son expertise juridique dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

    Enfin, le Cabinet intervient régulièrement en matière d’autorisations d’occuper le sol (AOT, permis de construire, permis modificatif, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, etc). Nous conseillons nos clients en urbanisme règlementaire, opérationnel et commercial (élaboration/révision de PLU, gestion du domaine public et privé, convention d’aménagement, baux emphytéotiques, création de surface commerciale).

    Le Cabinet est notamment intervenu dans :

    • La défense avec succès, dans le cadre d’une instance en référé liberté, des intérêts d’une société (160 salariés) menacée d’expulsion ;
    • L’établissement d’un montage juridique permettant l’exploitation optimale d’un terminal destiné au fret situé dans l’emprise du domaine public aéroportuaire ;
    • L’encadrement de la procédure d’établissement des redevances dues par les usagers de pontons de plaisance et le suivi des procédures de recouvrement des impayés ;
    • La rédaction pour le compte de communes de guides de passation interne des marchés à procédure adaptée (MAPA) adaptés à leurs spécificités et besoins ;
    • L’engagement de contentieux liés à la passation de marchés publics pour le compte d’importantes sociétés du BTP (référé précontractuel, référé contractuel et recours en contestation de validité du contrat) ;
    • La gestion pour le compte d’une major du BTP des aspects juridiques de l’exécution de ses marchés publics mahorais ;
    • La mise en œuvre de référés-provision visant à sécuriser pour le compte d’un établissement public de l’Etat des créances d’un montant de plus de 4 millions d’euros;
    • Condamnation d’un pouvoir adjudicateur au versement d’une importante pénalité obtenue devant le juge judiciaire du référé contractuel pour le compte d’une major du BTP.